Arrêté du 2 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A compter de la publication du présent arrêté, la mise en œuvre de tirs de défense peut être autorisée dans les conditions décrites aux articles 12 à 21 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé (Définition des attaques de loups pour les indemnisations). Les tirs de prélèvement décrits aux articles 22 à 28 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé (Conditions pour les tirs de prélèvements contre le loup) sont interdits.
L'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets ne pourra conduire à la destruction de plus de deux spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes).

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En vigueur depuis le 12 janvier 2012

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Réglementation des tirs contre les loups

Résumé. Un arrêté autorise les tirs de défense contre les loups dans certaines conditions, mais interdit les tirs de prélèvement, limitant la destruction à deux loups maximum.

A compter de la publication du présent arrêté, la mise en œuvre de tirs de défense peut être autorisée dans les conditions décrites aux articles 12 à 21 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé (Définition des attaques de loups pour les indemnisations). Les tirs de prélèvement décrits aux articles 22 à 28 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé (Conditions pour les tirs de prélèvements contre le loup) sont interdits.
L'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets ne pourra conduire à la destruction de plus de deux spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes).

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En vigueur depuis le jeudi 12 janvier 2012

Source : Légifrance