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Arrêté du 2 janvier 2012

relatif au nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012 dans le cadre de tirs de défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des tirs contre les loups en France

Résumé. Un arrêté autorise à tuer jusqu'à six loups par an en France pour se défendre, mais pas pour réduire leur nombre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;

Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée le 8 décembre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 décembre 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 janvier 2012

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Réglementation des tirs contre les loups

Résumé. Un arrêté autorise les tirs de défense contre les loups dans certaines conditions, mais interdit les tirs de prélèvement, limitant la destruction à deux loups maximum.

A compter de la publication du présent arrêté, la mise en œuvre de tirs de défense peut être autorisée dans les conditions décrites aux articles 12 à 21 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé (Définition des attaques de loups pour les indemnisations). Les tirs de prélèvement décrits aux articles 22 à 28 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé (Conditions pour les tirs de prélèvements contre le loup) sont interdits.
L'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets ne pourra conduire à la destruction de plus de deux spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes).

En vigueur depuis le 12 janvier 2012

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Réduction du nombre de loups pouvant être tués

Résumé. Le nombre de loups qui peuvent être tués est réduit par ceux déjà tués selon les règles.

Le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013 sera diminué du nombre de loups prélevés en application des dérogations fondées sur l'article 1er (Régulation des loups : autorisation des tirs de défense et interdiction des tirs de prélèvement) du présent arrêté.

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Limitation du nombre de loups pouvant être tués

Résumé. L'arrêté limite à six le nombre de loups pouvant être tués chaque année.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 mai 2011

Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 12 janvier 2012

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Application de l'arrêté sur la gestion des loups

Résumé. L'arrêté désigne les responsables chargés de son application, qui concerne la gestion des loups en France.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de départements et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain

En vigueur depuis le jeudi 12 janvier 2012

Arrêté du 2 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4