En vigueur depuis le 12 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réglementation des tirs contre les loups
A compter de la publication du présent arrêté, la mise en œuvre de tirs de défense peut être autorisée dans les conditions décrites aux articles 12 à 21 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé (Définition des attaques de loups pour les indemnisations). Les tirs de prélèvement décrits aux articles 22 à 28 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé (Conditions pour les tirs de prélèvements contre le loup) sont interdits.
L'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets ne pourra conduire à la destruction de plus de deux spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes).
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