Arrêté du 2 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013 sera diminué du nombre de loups prélevés en application des dérogations fondées sur l'article 1er (Régulation des loups : autorisation des tirs de défense et interdiction des tirs de prélèvement) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2012

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Réduction du nombre de loups pouvant être tués

Résumé. Le nombre de loups qui peuvent être tués est réduit par ceux déjà tués selon les règles.

Le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013 sera diminué du nombre de loups prélevés en application des dérogations fondées sur l'article 1er (Régulation des loups : autorisation des tirs de défense et interdiction des tirs de prélèvement) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 12 janvier 2012

Source : Légifrance