Arrêté du 2 janvier 2008

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 novembre 1989 modifié relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de « gaz inflammables liquéfiés » à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles d'éloignement pour les réservoirs de gaz inflammables

Résumé. L'arrêté abroge les règles anciennes sur l'éloignement des réservoirs de gaz inflammables liquéfiés.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 novembre 1989 modifié relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de « gaz inflammables liquéfiés » à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2008

Source : Légifrance