En vigueur depuis le 30 janvier 2008
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Abrogation des règles d'éloignement pour les réservoirs de gaz inflammables
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 novembre 1989 modifié relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de « gaz inflammables liquéfiés » à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois.