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Arrêté du 9 novembre 1989

Article 5

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Article 5

Les gaz combustibles liquéfiés de pression absolue de vapeur à 15° C supérieure ou égale à 2 MPa (20 bars) ne peuvent être stockés dans des réservoirs de 120 mètres cubes et plus à une température telle que leur pression de vapeur dépasse 0,5 MPa (5 bars). Les distances d'isolement vis-à-vis des tiers prévues aux articles 3 et 4 sont applicables aux réservoirs contenant ces gaz pour le domaine de pression où ils sont stockés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juillet 2008

Créé le 30 novembre 1989 · Abrogé le 29 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour le stockage des gaz sous pression

Résumé. Les grands réservoirs de gaz sous haute pression doivent être éloignés des zones habitées pour éviter les risques d'explosion.

Les gaz combustibles liquéfiés de pression absolue de vapeur à 15° C supérieure ou égale à 2 MPa (20 bars) ne peuvent être stockés dans des réservoirs de 120 mètres cubes et plus à une température telle que leur pression de vapeur dépasse 0,5 MPa (5 bars). Les distances d'isolement vis-à-vis des tiers prévues aux articles 3 et 4 sont applicables aux réservoirs contenant ces gaz pour le domaine de pression où ils sont stockés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 novembre 1989 au lundi 28 juillet 2008

Source : Légifrance