Abrogé par Arrêté du 2 janvier 2008 - art. 16 (V)
Créé le 30 novembre 1989 · Abrogé le 29 juillet 2008
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Règles de sécurité pour le stockage des gaz sous pression
Les gaz combustibles liquéfiés de pression absolue de vapeur à 15° C supérieure ou égale à 2 MPa (20 bars) ne peuvent être stockés dans des réservoirs de 120 mètres cubes et plus à une température telle que leur pression de vapeur dépasse 0,5 MPa (5 bars). Les distances d'isolement vis-à-vis des tiers prévues aux articles 3 et 4 sont applicables aux réservoirs contenant ces gaz pour le domaine de pression où ils sont stockés.