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Arrêté du 9 novembre 1989

Article 1

Abrogé29 juillet 2008

Créé le 30 novembre 1989

Le présent arrêté régit les conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz combustibles liquéfiés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 29 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 2 janvier 2008art. 16 (V)

En vigueur du jeudi 30 novembre 1989 au lundi 28 juillet 2008