Abrogé par Arrêté du 2 janvier 2008 - art. 16 (V)
Créé le 30 novembre 1989 · Abrogé le 29 juillet 2008
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Règles de stockage des gaz combustibles liquéfiés
Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.