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Arrêté du 9 novembre 1989

Article 7

Abrogé29 juillet 2008

Créé le 30 novembre 1989

Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 29 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 2 janvier 2008art. 16 (V)

En vigueur du jeudi 30 novembre 1989 au lundi 28 juillet 2008