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Arrêté du 9 novembre 1989

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Article 7

Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juillet 2008

Créé le 30 novembre 1989 · Abrogé le 29 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de stockage des gaz combustibles liquéfiés

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le stockage des gaz combustibles liquéfiés, avec des distances de sécurité à respecter.

Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 novembre 1989 au lundi 28 juillet 2008

Source : Légifrance