Arrêté du 2 janvier 2008

Article 17

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Article 17

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2008

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté sur les gaz

Résumé. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est responsable de l'application d'un arrêté sur les gaz inflammables liquéfiés.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2008

Source : Légifrance