En vigueur depuis le 30 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté sur les gaz
Résumé. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est responsable de l'application d'un arrêté sur les gaz inflammables liquéfiés.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.