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Arrêté du 9 novembre 1989

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La distance d'isolement applicable entre les parois de la cuvette de rétention d'un réservoir cryogénique de gaz combustible liquéfié et les constructions et voies de circulation extérieures est déterminée conformément au tableau suivant :

:====================:===========:

: CAPACITE UNITAIRE : A : B :

: C.U : : :

:====================:===========:

: C.U. < 1500 m3. : 50 : 100 :

: 1500 m3 < ou égal : : :

: C.U. 10000 m3. : 100 : 200 :

: 10000 m3 < ou égal : : :

: 50 000 m3 : 250 : 500 :

: C.U. > ou égal : : :

: 50000 m3 : 450 : 900 :

:================================:

(A) VOIES de circulation extérieures (en mètres) (B) CONSTRUCTIONS extérieures (en mètres) La distance d'isolement applicable est portée au double vis-à-vis des constructions et voies de circulation de la catégorie importante.

Ces valeurs s'entendent sous réserve du respect des dispositions suivantes :

le réservoir est équipé de cuvette de rétention pouvant contenir le volume de liquide stocké, augmenté de 10 p. 100 ;

l'enceinte extérieure du réservoir est renforcée.

Pour les réservoirs de moins de 1 500 mètres cubes, les doubles enveloppes seront autorisées sous réserve qu'ils leur soient appliquées les distances de la catégorie supérieure (entre 1 500 et 10 000 mètres cubes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juillet 2008

Créé le 30 novembre 1989 · Abrogé le 29 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distances d'isolement pour les réservoirs de gaz

Résumé. Les réservoirs de gaz combustible liquéfié doivent être éloignés des constructions et voies de circulation selon leur capacité.

La distance d'isolement applicable entre les parois de la cuvette de rétention d'un réservoir cryogénique de gaz combustible liquéfié et les constructions et voies de circulation extérieures est déterminée conformément au tableau suivant :

 :====================:===========:
 : CAPACITE UNITAIRE : A  : B  :
 : C.U  :  :  :
 :====================:===========:
 : C.U. < 1500 m3.  : 50  : 100 :
 : 1500 m3 < ou égal  :  :  :
 : C.U. 10000 m3.  : 100 : 200 :
 : 10000 m3 < ou égal :  :  :
 : 50 000 m3  : 250 : 500 :
 : C.U. > ou égal  :  :  :
 : 50000 m3  : 450 : 900 :
 :================================:

(A) VOIES de circulation extérieures (en mètres) (B) CONSTRUCTIONS extérieures (en mètres) La distance d'isolement applicable est portée au double vis-à-vis des constructions et voies de circulation de la catégorie importante.

Ces valeurs s'entendent sous réserve du respect des dispositions suivantes :

  • le réservoir est équipé de cuvette de rétention pouvant contenir le volume de liquide stocké, augmenté de 10 p. 100 ;
  • l'enceinte extérieure du réservoir est renforcée.

Pour les réservoirs de moins de 1 500 mètres cubes, les doubles enveloppes seront autorisées sous réserve qu'ils leur soient appliquées les distances de la catégorie supérieure (entre 1 500 et 10 000 mètres cubes).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 novembre 1989 au lundi 28 juillet 2008

Source : Légifrance