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Arrêté du 9 novembre 1989

Article 6 bis

Créé le 17 juillet 2000

Toutefois, le préfet peut autoriser l'exploitation de nouveaux réservoirs dans des conditions différentes de celles figurant aux articles précédents, aux conditions que :
  • l'exploitant apporte des garanties de sécurité satisfaisantes, notamment à l'égard des effets thermiques et mécaniques et pour l'intégrité des équipements sous pression, reposant sur des protections compensatoires spécifiques ;
  • cette démonstration soit validée par une analyse critique dans les conditions du 6° de l'article 3 du décret du 21 septembre 1977 ;
  • le Conseil supérieur des installations classées émette un avis sur cette demande.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 29 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 2 janvier 2008art. 16 (V)

En vigueur du lundi 17 juillet 2000 au lundi 28 juillet 2008