En vigueur depuis le 30 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des règles sur le stockage des gaz inflammables
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois.