Créé le 30 janvier 2008
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois.
Arrêté du 2 janvier 2008
Article 15
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2008