Arrêté du 2 janvier 2008

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des règles sur le stockage des gaz inflammables

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de 1993 sur le stockage des gaz inflammables, avec un délai de six mois pour s'adapter.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2008

Source : Légifrance