Dans le présent arrêté, on entend par :
Franchise ou "régime privilégié", lorsque ces termes sont employés sans autre précision, le régime privilégié de franchise des droits et taxes dont le champ d'application est défini par les articles 2 à 4 ci-après :
Dépôt(s) spécial(aux) d'avitaillement des bateaux" ou, plus brièvement, dépôt(s) spécial(aux)", les dépôts spéciaux de produits pétroliers pour l'avitaillement des bateaux définis par les articles 11 et suivants.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er février 1974.