Arrêté du 2 janvier 1974

Article 1

Abrogé28 juillet 2004

Créé le 1 février 1974

Dans le présent arrêté, on entend par :
Franchise ou "régime privilégié", lorsque ces termes sont employés sans autre précision, le régime privilégié de franchise des droits et taxes dont le champ d'application est défini par les articles 2 à 4 ci-après :
Dépôt(s) spécial(aux) d'avitaillement des bateaux" ou, plus brièvement, dépôt(s) spécial(aux)", les dépôts spéciaux de produits pétroliers pour l'avitaillement des bateaux définis par les articles 11 et suivants.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1974-01-02 art. 2 à 4, art. 11

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 juillet 2004

En vigueur du vendredi 1 février 1974 au mardi 27 juillet 2004

Dans le présent arrêté, on entend par :

Franchise ou "régime privilégié", lorsque ces termes sont employés sans autre précision, le régime privilégié de franchise des droits et taxes dont le champ d'application est défini par les articles 2 à 4 ci-après :

Dépôt(s) spécial(aux) d'avitaillement des bateaux" ou, plus brièvement, dépôt(s) spécial(aux)", les dépôts spéciaux de produits pétroliers pour l'avitaillement des bateaux définis par les articles 11 et suivants.