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Arrêté du 2 janvier 1974

Article 1

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Article 1

Dans le présent arrêté, on entend par :

Franchise ou "régime privilégié", lorsque ces termes sont employés sans autre précision, le régime privilégié de franchise des droits et taxes dont le champ d'application est défini par les articles 2 à 4 ci-après :

Dépôt(s) spécial(aux) d'avitaillement des bateaux" ou, plus brièvement, dépôt(s) spécial(aux)", les dépôts spéciaux de produits pétroliers pour l'avitaillement des bateaux définis par les articles 11 et suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 2004

Créé le 1 février 1974 · Abrogé le 28 juillet 2004

Dans le présent arrêté, on entend par :

Franchise ou "régime privilégié", lorsque ces termes sont employés sans autre précision, le régime privilégié de franchise des droits et taxes dont le champ d'application est défini par les articles 2 à 4 ci-après :

Dépôt(s) spécial(aux) d'avitaillement des bateaux" ou, plus brièvement, dépôt(s) spécial(aux)", les dépôts spéciaux de produits pétroliers pour l'avitaillement des bateaux définis par les articles 11 et suivants.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-01-02 art. 2 à 4, art. 11

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 juillet 2004

En vigueur du vendredi 1 février 1974 au mardi 27 juillet 2004

Source : Légifrance