Arrêté du 2 février 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles d'agrément pour les écoles de formation

Résumé. L'arrêté du 25 octobre 2013 est abroge, supprimant les regles sur l'agrement et les qualifications pour les ecoles de formation de chauffeurs de voiture de tourisme.

A abrogé les dispositions suivantes :

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