Arrêté du 25 octobre 2013

Article 3

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Article 3

Tout dirigeant d'une école de formation assurant les stages de formation professionnelle initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et leur formation continue est tenu :
― d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations ainsi que le tarif global des formations ;
― de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et documents commerciaux de l'organisme de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 février 2016

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 février 2016

Tout dirigeant d'une école de formation assurant les stages de formation professionnelle initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et leur formation continue est tenu :
― d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations ainsi que le tarif global des formations ;
― de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et documents commerciaux de l'organisme de formation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 3 février 2016

Source : Légifrance