Abrogé4 février 2016
Abrogé par Arrêté du 2 février 2016 - art. 6
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 février 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
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Arrêté du 25 octobre 2013
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
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Abrogé par Arrêté du 2 février 2016 - art. 6
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 février 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Abrogé depuis le jeudi 4 février 2016
Abrogé parArrêté du 2 février 2016art. 6
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 3 février 2016
Source : Légifrance