ARRÊTÉ du 2 février 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 1998

Art. 61, Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'UTILISATION DES MOYENS DE TRANSPORT DE TOUS LES ALIMENTS, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU TRANSPORT DES PRODUITS ALTÉRABLES OU NON STABLES À TEMPÉRATURE AMBIANTE., Sct. Chapitre II : Choix des moyens de transport., Sct. Chapitre III : Maîtrise des températures au cours du transport., Art. 25, Art. 29, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS MOYENS DE TRANSPORT, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Sct. MODÈLE DE CERTIFICAT DE SALUBRITÉ RELATIF À DES VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À L'EXPORTATION (1), Art. ANNEXE III, Sct. MODÈLE DE CERTIFICAT DE SALUBRITÉ RELATIF À DES VIANDES FRAÎCHES (1) VISÉES À L'ARTICLE 30 BIS DE L'ARRÊTÉ, Art. ANNEXE IV

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Suppression des règles de transport des aliments

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur le transport des aliments, notamment celles concernant les viandes et les produits stables.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 1998Art. 61Arrêté du 20 juillet 1998Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.Arrêté du 20 juillet 1998Art. 1
- Arrêté du 20 juillet 1998
Art. 61, Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'UTILISATION DES MOYENS DE TRANSPORT DE TOUS LES ALIMENTS, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU TRANSPORT DES PRODUITS ALTÉRABLES OU NON STABLES À TEMPÉRATURE AMBIANTE., Sct. Chapitre II : Choix des moyens de transport., Sct. Chapitre III : Maîtrise des températures au cours du transport., Art. 25, Art. 29, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS MOYENS DE TRANSPORT, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Sct. MODÈLE DE CERTIFICAT DE SALUBRITÉ RELATIF À DES VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À L'EXPORTATION (1), Art. ANNEXE III, Sct. MODÈLE DE CERTIFICAT DE SALUBRITÉ RELATIF À DES VIANDES FRAÎCHES (1) VISÉES À L'ARTICLE 30 BIS DE L'ARRÊTÉ, Art. ANNEXE IV

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