JORF n°0035 du 11 février 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments est abrogé.