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Arrêté du 20 juillet 1998

TITRE III : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU TRANSPORT DES PRODUITS ALTÉRABLES OU NON STABLES À TEMPÉRATURE AMBIANTE

Abrogé12 février 2015

Créé le 6 novembre 1998

Le présent titre fixe les conditions sanitaires et techniques spécifiques applicables aux denrées dont la conservation exige le maintien à température dirigée dans les conditions précisées à l'annexe II du présent arrêté.

Abrogé depuis le jeudi 12 février 2015

En vigueur du vendredi 6 novembre 1998 au mercredi 11 février 2015

TITRE III : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU TRANSPORT DES PRODUITS ALTÉRABLES OU NON STABLES À TEMPÉRATURE AMBIANTE
Article 14
Chapitre 1er : Généralités
Chapitre II : Choix des moyens de transport
Chapitre III : Maîtrise des températures au cours du transport
Chapitre IV : Dispositions spécifiques complémentaires