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Arrêté du 20 juillet 1998

Annexes

Abrogé12 février 2015
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Abrogé12 février 2015

Créé le 6 novembre 1998 · Abrogé le 12 février 2015

CATÉGORIES D'ALIMENTS

Catégorie 1

Produits bruts issus de récoltes et sous-produits non destinés à l'alimentation humaine en l'état tels que :

Céréales, oléagineux protéagineux (graines et tourteaux, pulpes) ;

Sons et issues ;

Pommes de terre, betteraves (industrielles et pulpes) ;

Sucre brut destiné au raffinage ;

Produits de maraîchage, fruits et légumes en l'état ;

Produits horticoles, moût ;

Drêches, produits de brasserie, produits de malterie, produits de semoulerie de maïs ;

Sel.

Catégorie 2

Produits stables à température ambiante, en vrac ou conditionnés, tels que :

Aliments à l'état liquide, sous forme de granulés ou en poudre, en vrac ou conditionnés, ne nécessitant pas de maintien à température dirigée tels que :

  • jus de fruits, vin, alcool, boissons autres que les eaux minérales ;
  • huiles végétales, matières grasses végétales ;
  • laits et produits à base de lait stérilisé ou stérilisés UHT, laits et produits laitiers concentrés ;
  • ovoproduits ;
  • additifs alimentaires, arômes, enzymes ;
  • poudres anhydres d'origine animale ou végétale ;
  • poudres et caséines stabilisées, poudre de lait, autres produits en poudre à base de lait ;
  • produits de meunerie, produits de semoulerie de blé dur ;
  • épices ;

Conserves ou produits conditionnés stables à température ambiante tels que :

  • pains ;
  • laits infantiles, produits à base de viande ou de poisson stabilisés par salaison, fumage, séchage ;
  • biscuits, viennoiseries ;
  • fruits secs.

Catégorie 3

Produits fragiles, altérables ou non stables à température ambiante, tels que :

a) Aliments :

  • oeufs en coquille ;
  • produits de la pêche (poissons, crustacés et coquillages vivants) ;
  • toute denrée dont la conservation exige le maintien à température dirigée, notamment les produits carnés, les laits et produits laitiers, les ovoproduits et produits à base d'oeufs, les levures, les produits végétaux y compris les jus de fruits et les végétaux crus découpés prêts à l'emploi, ainsi que les préparations élaborées, les sorbets et crèmes glacées ;

b) Déchets animaux (carcasses ou partie d'animaux ou produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine en l'état, à l'exclusion des déjections animales et des déchets de cuisine et de table), les denrées d'origine animale dont la limite de consommation est dépassée mais non avariées et sous réserve de l'autorisation des services vétérinaires.

Créé le 6 novembre 1998 · Abrogé le 2 août 2008

TEMPÉRATURES MAXIMALES DES ALIMENTS CONGELÉS LORS DU TRANSPORT

ÉTAT ET NATURE

TEMPÉRATURE maximale

CATÉGORIE, QUALIFICATION et classe (1)

Congelés (2)

Toutes denrées surgelées au sens du décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 modifié.

- 18° C

Glaces, crèmes glacées et sorbets.

- 18° C

Produits de la pêche congelés

- 18° C

Autres aliments congelés, y compris pour animaux de compagnie.

- 12° C

RRC

FRC FRF

Poissons entiers congelés en saumure destinés à la fabrication de conserves.

- 9° C

RRB-RRC

FRB-FRC-FRE-FRF

(1) Telles que définies dans l'annexe de l'Accord sur le transport des denrées périssables publié au Journal officiel de la République française.

(2) Etat congelé : la température de la denrée indiquée est la température maximale sans limite inférieure.

Créé le 6 novembre 1998 · Abrogé le 2 août 2008

TEMPÉRATURES MAXIMALES DES ALIMENTS RÉFRIGÉRÉS LORS DU TRANSPORT

N A T U R E

TEMPÉRATURE maximale

CATÉGORIES, QUALIFICATION et classe (1)

Produits de la pêche frais ou décongelés et produits de crustacés et de mollusques cuits réfrigérés (à l'exception des produits de la pêche et des coquillages vivants) (2).

0° C à + 2° C

Température de la glace fondante

I (N ou R)

R (N ou R) (D)

F (N) (AD)

F (R) (ABCD)

Viandes hachées et préparations de viandes hachées.

+ 2° C

Abats et préparations de viandes en contenant.

+ 3° C

Autres préparations de viandes de toutes espèces, y compris la chair à saucisse et la saucisse crue.

+ 4° C

R (N ou R) (AD)

F (N) (AD)

F (R) (ABCD)

Viandes de volailles, lapin, rongeurs, gibier d'élevage, gibier à plumes.

+ 4° C

Viandes d'animaux de boucherie, viandes de gibier ongulé.

+ 7° C

Ovoproduits à l'exception des produits UHT.

+ 4° C

Végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l'emploi.

+ 4° C

OEufs réfrigérés (3).

+ 5° C

Lait cru livré en l'état à la consommation (4).

+ 4° C

Lait pasteurisé.

+ 6° C

Lait cru destiné à l'industrie.

+ 10° C

I (N ou R)

R (N ou R) (A)

F (N) (AD)

F (R) (ABCD)

Produits laitiers frais (yaourts, kéfirs, crème et fromage frais, etc.) (5).

Divers produits transformés à base de viandes, plats cuisinés et préparations culinaires (viande, poisson), produits à base de poisson (6).

Température définie sous la responsabilité du fabricant ou du conditionneur.

R (N ou R) (AD)

F (N) (AD)

F (R) (ABCD)

Divers produits à base de lait tels que crèmes pâtissières, pâtisseries fraîches, entremets, fromages affinés.

Autres denrées alimentaires.

Repas livrés en liaison froide.

0° C à + 3° C

R (N ou R) (D)

F (N) (AD)

F (R) (ABCD)

Matières premières d'origine animale destinées à la transformation pour la préparation d'aliments pour animaux de compagnie.

0° C à + 7° C

Produits crus ou produits finis destinés à l'alimentation des animaux de compagnie.

0° C à + 4° C

R (N ou R) (AD)

F (N) (AD)

F (R) (ABCD)

Repas livrés en liaison chaude.

Température minimale

+ 63° C

Engin non doté d'isolation thermique

I (N ou R)

C (A ou B)

(1) Telles que définies dans l'annexe de l'Accord sur le transport des denrées périssables publié au Journal officiel de la République française.

(2) Pour les poissons, mollusques et crustacés vivants, se reporter à l'article 31.

(3) Pour les oeufs en coquilles non réfrigérés, se reporter à l'article 32.

(4) Au sens de l'arrêté du 6 août 1985 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaine.

(5) L'expression " fromage frais " s'entend des fromages non affinés (dont la maturation n'est pas achevée), prêts à être consommés peu de temps après leur fabrication et qui ont une durée de conservation limitée.

(6) A l'exception des produits stabilisés par chauffage, fumaison, salage, marinage, salaison ou dessiccation, ou une combinaison de ces différents procédés, lorsque leur mode de conservation défini sous la responsabilité du fabricant ou du conditionneur ne requiert pas une température dirigée.

Nota. - Lorsque la température extérieure nécessite la mise hors gel des denrées, les équipements thermiques calorifiques peuvent être utilisés pour permettre le respect des températures de la présente annexe.

Abrogé depuis le jeudi 12 février 2015

En vigueur du vendredi 6 novembre 1998 au mercredi 11 février 2015

Annexes
Article ANNEXE I
Article ANNEXE II- 1
Article ANNEXE II-2
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SALUBRITÉ RELATIF À DES VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À L'EXPORTATION (1)
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SALUBRITÉ RELATIF À DES VIANDES FRAÎCHES (1) VISÉES À L'ARTICLE 30 BIS DE L'ARRÊTÉ