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Arrêté du 2 décembre 2025

homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement technique pour la gestion des plantes utiles

Résumé. Un nouvel arrêté du 2 décembre 2025 met en place un règlement technique pour évaluer les gestionnaires de plantes utiles à l'agriculture et à l'alimentation, tout en annulant un ancien arrêté sur la gestion des ressources végétales.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes), signé à Rome le 6 juin 2002 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 660-1 (Création d'une collection nationale de ressources végétales) à L. 660-4 (Précisions par décret sur l'enregistrement et la conservation des ressources végétales), D. 660-4 (Demande de reconnaissance pour la gestion des ressources phytogénétiques) à D. 660-6 (Partage des ressources végétales françaises) et D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « ressources phytogénétiques »,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Approbation d'un règlement pour les gestionnaires de ressources phytogénétiques

Résumé. Un nouveau règlement technique est approuvé pour évaluer les gestionnaires de plantes utiles à l'agriculture et à l'alimentation.

Est homologué le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française.
Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-56237533-8d21-49b3-8c56-5659de8324dd
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) : www.geves.fr

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Modification du règlement sur les gestionnaires de ressources phytogénétiques

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des ressources végétales est annulé et remplacé par un nouveau règlement.

L'arrêté du 28 mars 2018 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection (s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française est abrogé.

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Publication d'un arrêté relatif aux gestionnaires de collections phytogénétiques

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2025 prévoit la publication d'un règlement technique au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

M.-C. Le Gal

En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2025

Arrêté du 2 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3