Arrêté du 2 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Est homologué le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française.
Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-56237533-8d21-49b3-8c56-5659de8324dd
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) : www.geves.fr

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En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Approbation d'un règlement pour les gestionnaires de ressources phytogénétiques

Résumé. Un nouveau règlement technique est approuvé pour évaluer les gestionnaires de plantes utiles à l'agriculture et à l'alimentation.

Est homologué le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française.
Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-56237533-8d21-49b3-8c56-5659de8324dd
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) : www.geves.fr

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En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2025

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