JORF n°0286 du 6 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 2 décembre 2025 prévoit la publication d'un règlement technique au Journal officiel.
Un ancien arrêté sur la gestion des ressources végétales est annulé et remplacé par un nouveau règlement.
Un nouveau règlement technique est approuvé pour évaluer les gestionnaires de plantes utiles à l'agriculture et à l'alimentation.
Un nouvel arrêté du 2 décembre 2025 met en place un règlement technique pour évaluer les gestionnaires de plantes utiles à l'agriculture et à l'alimentation, tout en annulant un ancien arrêté sur la gestion des ressources végétales.