Arrêté du 2 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Publication d'un arrêté relatif aux gestionnaires de collections phytogénétiques

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2025 prévoit la publication d'un règlement technique au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2025

Source : Légifrance