Arrêté du 2 décembre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 mars 2018 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection (s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Modification du règlement sur les gestionnaires de ressources phytogénétiques

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des ressources végétales est annulé et remplacé par un nouveau règlement.

L'arrêté du 28 mars 2018 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection (s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2025

Source : Légifrance