Arrêté du 2 décembre 2024

Article 4

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Article 4

La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2024

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Obligation de signalement des modifications substantielles

Résumé. En cas de changement important, la Fédération doit en informer rapidement le ministre.

La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024

Source : Légifrance