Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de signalement des modifications substantielles par la Fédération française de spéléologie
Résumé La Fédération doit prévenir le ministre si les règles ayant permis d'obtenir son agrément changent de manière significative.
La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
1 version