Arrêté du 2 décembre 2016

Article 9

Abrogé2 novembre 2020

Créé le 11 décembre 2016

Pour chaque concours organisé au titre du 2° de l'article 4, des 1° et 2° de l'article 6 et du 1° de l'article 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé, le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées et sur le site internet du recrutement du service du commissariat des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2020art. 16

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au dimanche 1 novembre 2020