Arrêté du 2 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Pour chaque concours organisé au titre du 2° de l'article 4 (Composition et désignation du jury des concours du commissariat des armées), des 1° et 2° de l'article 6 (Notes et éliminations dans les concours) et du 1° de l'article 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé, le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées et sur le site internet du recrutement du service du commissariat des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 novembre 2020

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 2 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats d'admissibilité aux concours des commissaires des armées

Résumé. Le ministre de la défense publie les listes des candidats admis aux concours pour devenir commissaire des armées, sans possibilité de reporter leur admissibilité.

Pour chaque concours organisé au titre du 2° de l'article 4 (Composition et désignation du jury des concours du commissariat des armées), des 1° et 2° de l'article 6 (Notes et éliminations dans les concours) et du 1° de l'article 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé, le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées et sur le site internet du recrutement du service du commissariat des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance