Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 16
Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 2 novembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des résultats d'admissibilité aux concours des commissaires des armées
Pour chaque concours organisé au titre du 2° de l'article 4 (Composition et désignation du jury des concours du commissariat des armées), des 1° et 2° de l'article 6 (Notes et éliminations dans les concours) et du 1° de l'article 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé, le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées et sur le site internet du recrutement du service du commissariat des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.