Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 2 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Égalité de notation dans les jurys d'examen
Résumé. Un jury d'examen peut ajuster les notes pour être équitable avant de prendre une décision finale.
Dans le cas où le jury se constitue en groupe d'examinateurs, il peut, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, opérer, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procéder ensuite à la délibération finale.
Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 2 novembre 2020
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Classement des candidats dans les concours
Résumé. Les candidats à un concours sont classés selon leurs notes, et en cas d'égalité, c'est la note de culture générale qui décide.
A l'issue des corrections des épreuves écrites et pour chacun des concours, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats déclarés admissibles. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve de composition de culture générale.
Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 2 novembre 2020
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Publication des résultats d'admissibilité aux concours des commissaires des armées
Résumé. Le ministre de la défense publie les listes des candidats admis aux concours pour devenir commissaire des armées, sans possibilité de reporter leur admissibilité.
Pour chaque concours organisé au titre du 2° de l'article 4 (Composition et désignation du jury des concours du commissariat des armées)Art. 4Composition et désignation du jury des concours du commissariat des arméesLe jury des concours du commissariat des armées est composé de membres désignés chaque année par le ministre de la défense., des 1° et 2° de l'article 6 (Notes et éliminations dans les concours)Art. 6Notes et éliminations dans les concoursLes épreuves des concours sont notées de 0 à 20, avec des coefficients et des règles d'élimination pour les mauvaises notes. et du 1° de l'article 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée)Art. 7Recrutement des commissaires dans l'arméeUn décret explique comment certains militaires peuvent devenir commissaires dans l'armée, en fonction de leur ancienneté et de leur grade. du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées)Règles pour les commissaires des arméesCe décret organise les règles pour devenir et évoluer en tant que commissaire dans l'armée, en couvrant le recrutement, la formation, la nomination et les promotions. susvisé, le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles. Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées et sur le site internet du recrutement du service du commissariat des armées. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.