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Arrêté du 2 décembre 2016

Titre II : ADMISSIBILITÉ

Abrogé2 novembre 2020
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Abrogé2 novembre 2020

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 2 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité de notation dans les jurys d'examen

Résumé. Un jury d'examen peut ajuster les notes pour être équitable avant de prendre une décision finale.

Dans le cas où le jury se constitue en groupe d'examinateurs, il peut, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, opérer, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procéder ensuite à la délibération finale.

Abrogé2 novembre 2020

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 2 novembre 2020

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Classement des candidats dans les concours

Résumé. Les candidats à un concours sont classés selon leurs notes, et en cas d'égalité, c'est la note de culture générale qui décide.

A l'issue des corrections des épreuves écrites et pour chacun des concours, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats déclarés admissibles. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve de composition de culture générale.

Abrogé2 novembre 2020

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 2 novembre 2020

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Publication des résultats d'admissibilité aux concours des commissaires des armées

Résumé. Le ministre de la défense publie les listes des candidats admis aux concours pour devenir commissaire des armées, sans possibilité de reporter leur admissibilité.

Pour chaque concours organisé au titre du 2° de l'article 4 (Composition et désignation du jury des concours du commissariat des armées), des 1° et 2° de l'article 6 (Notes et éliminations dans les concours) et du 1° de l'article 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé, le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées et sur le site internet du recrutement du service du commissariat des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2020

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au dimanche 1 novembre 2020

Titre II : ADMISSIBILITÉ
Article 7
Article 8
Article 9