Arrêté du 2 décembre 2016

Article 10

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Article 10

Les candidats déclarés admissibles qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique sont convoqués par moyen télématique ; les autres sont convoqués par courrier.
Cette convocation précède la publication au Bulletin officiel des armées prévue à l'article 9 (Publication des résultats d'admissibilité aux concours des commissaires des armées) du présent arrêté.

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Abrogé2 novembre 2020

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 2 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des candidats admissibles

Résumé. Les candidats admissibles à un concours sont convoqués par email ou courrier avant la publication des résultats.

Les candidats déclarés admissibles qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique sont convoqués par moyen télématique ; les autres sont convoqués par courrier.
Cette convocation précède la publication au Bulletin officiel des armées prévue à l'article 9 (Publication des résultats d'admissibilité aux concours des commissaires des armées) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance