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Arrêté du 2 décembre 2009

CHAPITRE IER : LE SERVICE TECHNIQUE

Abrogé1 janvier 2020
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 4 août 2018 au 31 décembre 2019

Le service technique :

1. Elabore et met en œuvre la stratégie de la direction générale de l'armement en matière de compétence et d'investissements techniques ; développe les méthodes et outils associés et les maintient à jour ;

2. Assure la cohérence des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction générale de l'armement en matière d'expertise et d'essais ;

3. Elabore et entretient le modèle de capacités techniques de la direction générale de l'armement et propose un modèle de capacités européennes d'expertise, d'essais et d'évaluations techniques des systèmes de défense ou de sécurité ;

4. Participe à l'élaboration de la réglementation technique relative à la conception, à la réalisation et à la qualification des équipements livrés aux forces, ainsi que des matériels aéronautiques ;

5. Anime les domaines d'expertise technique de la direction générale ;

6. Anime le réseau de la communauté scientifique et technique contribuant à la compétence technique de la direction générale de l'armement ;

7. (Supprimé)

8. Fournit aux équipes de projet de la direction des opérations l'expertise technique nécessaire à la conduite des opérations d'armement ;

9. Etablit les décisions d'autorisation de vol des aéronefs militaires particuliers prévues à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 25 août 2017 au 31 décembre 2019

Le chef du service technique dispose de responsables de pôle technique dont la liste est fixée par le délégué général pour l'armement.

Le chef du service technique peut disposer d'un adjoint qui le seconde et le supplée et de chargés de mission.

Le service technique comprend :

1. La sous-direction de la compétence technique ;

2. Le département des infrastructures techniques.

Le service technique a autorité sur le centre DGA Ingénierie des projets dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009

La sous-direction de la compétence technique comprend deux bureaux :
1. Le bureau de la coordination des pôles techniques ;
2. Le bureau des orientations techniques.

Créé le 25 août 2017 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019

Le département des infrastructures techniques comprend deux bureaux :
1. Le bureau de la coopération ;
2. Le bureau des investissements ;

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

CHAPITRE IER : LE SERVICE TECHNIQUE
Article 48
Article 49
Article 50
Article 50-1