Arrêté du 2 décembre 2009

Article 45

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction technique comprend :
1. Le service technique ;
2. La sous-direction des prestations ;
3. La sous-direction du soutien à la production.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 50

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction technique comprend :
1. Le service technique ;
2. La sous-direction des prestations ;
3. La sous-direction du soutien à la production.