JORF n°0288 du 12 décembre 2009

CHAPITRE IER : LES SOUS-DIRECTIONS À COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE

Article 35

Les sous-directions à compétence géographique sont :

- la sous-direction Europe occidentale et Amérique du Nord ;

- la sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du Sud ;

- la sous-direction Afrique et Moyen-Orient ;

- la sous-direction Asie-Pacifique.

Article 36

Chaque sous-direction géographique :

  1. Anime et coordonne, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la direction générale de l'armement en matière, d'une part, de promotion et d'exportation d'armement et, d'autre part, de mise en œuvre de la coopération internationale en matière d'armement ;
  2. Pilote la relation bilatérale d'armement ;
  3. Conduit ou fait conduire, dans les domaines de compétence du ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation ;
  4. Prend en compte l'action des responsables désignés pour suivre l'exécution des programmes menés pour l'exportation ;
  5. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, et de coopération internationale dans le domaine de l'armement, aux missions de défense françaises à l'étranger.

Article 37

La répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par décision du directeur du développement international.

Article 38

La sous-direction de la politique d'exportation :

  1. Elabore, en liaison avec les organismes concernés et les autres ministères, la politique générale du ministère de la défense en matière d'exportation de défense et de prestations associées ;
  2. Prépare, actualise et met en œuvre le plan national stratégique pour les exportations de défense ;
  3. Conduit, dans les domaines de compétence du ministère de la défense et en liaison avec les organismes concernés de ce ministère, les négociations à caractère général liées aux exportations de défense et assure les relations correspondantes avec les organismes gouvernementaux ;
  4. Propose et met en œuvre toute action propre à promouvoir les matériels de défense français à l'étranger ainsi que les services associés ;
  5. Oriente, en liaison avec l'état-major des armées, l'action des organismes d'assistance à l'exportation de défense, notamment pour ce qui a trait au soutien et à la formation ;
  6. Réunit les informations relatives au commerce mondial des matériels de guerre et conduit ou fait conduire les études de marché ;
  7. Etablit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées ;
  8. Elabore, conjointement avec l'état-major des armées, le programme de formation des futurs attachés de défense.

Article 39

La sous-direction de la politique d'exportation comprend :

  1. Le bureau de la stratégie ;
  2. Le bureau des politiques produits ;
  3. Le bureau de la coordination export.