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Arrêté du 2 décembre 2009

TITRE IV : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Abrogé1 janvier 2020
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 17 janvier 2015 au 31 décembre 2019

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction du développement international comprend :

- les sous-directions à compétence géographique mentionnées à l'article 35 ;

- le service des procédures d'exportation et des moyens ;

- la mission de supervision des opérations d'exportation.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 19 octobre 2016 au 31 décembre 2019

Le directeur du développement international peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
Le directeur du développement international peut également disposer de conseillers militaires, d'un conseiller financier et éthique et de chargés de mission.
La suppléance du directeur du développement international est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

TITRE IV : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Article 33
Article 34
CHAPITRE IER : LES SOUS-DIRECTIONS À COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE
CHAPITRE II : LE SERVICE DES PROCEDURES D'EXPORTATION ET DES MOYENS
CHAPITRE III : LA MISSION DE SUPERVISION DES OPERATIONS D'EXPORTATION
CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION