Arrêté du 2 avril 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles figurant à la seconde phrase du premier alinéa de l'article 1er (Réglementation des installations de télécommunications aéronautiques), au deuxième alinéa de l'article 1er (Réglementation des installations de télécommunications aéronautiques), et aux articles 2-1 (Gestion des codes mode S pour l'aviation) et 2-2 (Conformité des opérateurs mode S aux règles européennes), sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019 · Dernière version le 1 avril 2026

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Application territoriale de l'arrêté sur les télécommunications aéronautiques

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent dans certaines régions d'outre-mer, sauf pour quelques exceptions.

Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles figurant à la seconde phrase du premier alinéa de l'article 1er (Réglementation des installations de télécommunications aéronautiques), au deuxième alinéa de l'article 1er (Réglementation des installations de télécommunications aéronautiques), et aux articles 2-1 (Gestion des codes mode S pour l'aviation) et 2-2 (Conformité des opérateurs mode S aux règles européennes), sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au mardi 31 mars 2026

Source : Légifrance