En vigueur depuis le 1 juillet 2019 · Dernière version le 1 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application territoriale de l'arrêté sur les télécommunications aéronautiques
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles figurant à la seconde phrase du premier alinéa de l'article 1er (Réglementation des installations de télécommunications aéronautiques), au deuxième alinéa de l'article 1er (Réglementation des installations de télécommunications aéronautiques), et aux articles 2-1 (Gestion des codes mode S pour l'aviation) et 2-2 (Conformité des opérateurs mode S aux règles européennes), sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.