JORF n°0092 du 18 avril 2019
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
La France organise la gestion des codes d'interrogateur mode S pour les avions civils et militaires en Europe.
Les opérateurs mode S doivent suivre les règles européennes pour la surveillance aérienne.