Arrêté du 19 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 avril 2019

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 avril 2019

Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 avril 2019

Art. 2-1, Art. 2-2

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Modification des règles sur les codes d'interrogateur mode S

Résumé. Les règles sur les codes d'interrogateur mode S pour l'aviation civile et militaire sont clarifiées et étendues.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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