Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les codes d'interrogateur mode S
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 2 avril 2019Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 2 avril 2019Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2019Art. 2-1, Art. 2-2