Arrêté du 2 avril 2019

Article 2

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Article 2

Les normes et les pratiques recommandées des volumes III et IV de l'annexe 10 à la Convention relative à l'aviation civile internationale, intégrant tous les amendements jusqu'au n° 90, sont applicables sous réserve des dispositions particulières listées en annexe, et à l'exception des dispositions relatives aux équipements installés à bord des aéronefs.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Normes pour les systèmes aéronautiques

Résumé. Un arrêté précise les normes applicables aux systèmes de télécommunications et de surveillance aéronautiques, en suivant des conventions internationales.

Les normes et les pratiques recommandées des volumes III et IV de l'annexe 10 à la Convention relative à l'aviation civile internationale, intégrant tous les amendements jusqu'au n° 90, sont applicables sous réserve des dispositions particulières listées en annexe, et à l'exception des dispositions relatives aux équipements installés à bord des aéronefs.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance