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Suppression des règles sur les télécommunications aéronautiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Arrêté du 2 avril 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 9 décembre 2008 (VT)
Art. Annexe (VT)
Arrêté du 9 décembre 2008
Conformité des installations de télécommunications aéronautiques
Arrêté du 9 décembre 2008 · art. 1 (VT)
Extension territoriale d'un arrêté
Arrêté du 9 décembre 2008 · art. 2 (VT)
Publication d'un arrêté sur la navigation aérienne
Arrêté du 9 décembre 2008 · art. 3 (VT)
Annexe (VT)
Arrêté du 9 décembre 2008