Arrêté du 2 avril 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles sur les télécommunications aéronautiques

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2019 supprime les règles sur les systèmes de télécommunications aéronautiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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