Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions relatives à l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour le transport de personnes et de marchandises
Résumé. Cet article supprime les règles anciennes pour obtenir une attestation pour conduire des véhicules légers.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2012Sct. TITRE II : OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AU TRANSPORT DE PERSONNES AU MOYEN DE VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS NEUF PLACESArrêté du 31 janvier 2012Y COMPRIS LE CONDUCTEURArrêté du 31 janvier 2012OU DE TRANSPORT DE MARCHANDISES AU MOYEN DE VÉHICULES LÉGERSArrêté du 31 janvier 2012Art. 2 → Version 4Arrêté du 31 janvier 2012Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 31 janvier 2012Sct. TITRE II : OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AU TRANSPORT DE PERSONNES AU MOYEN DE VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS NEUF PLACES, Y COMPRIS LE CONDUCTEUR, OU DE TRANSPORT DE MARCHANDISES AU MOYEN DE VÉHICULES LÉGERS, Art. 2, Art. 3