Arrêté du 2 août 2024

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2012

Sct. TITRE II : OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AU TRANSPORT DE PERSONNES AU MOYEN DE VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS NEUF PLACES, Y COMPRIS LE CONDUCTEUR, OU DE TRANSPORT DE MARCHANDISES AU MOYEN DE VÉHICULES LÉGERS, Art. 2, Art. 3

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Suppression des articles sur l'attestation de capacité professionnelle

Résumé. L'arrêté du 2 août 2024 supprime les articles 2 et 3 de l'arrêté du 31 janvier 2012 concernant l'attestation de capacité professionnelle pour le transport de personnes ou de marchandises.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 janvier 2012Sct. TITRE II : OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AU TRANSPORT DE PERSONNES AU MOYEN DE VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS NEUF PLACESArrêté du 31 janvier 2012Y COMPRIS LE CONDUCTEURArrêté du 31 janvier 2012OU DE TRANSPORT DE MARCHANDISES AU MOYEN DE VÉHICULES LÉGERS
- Arrêté du 31 janvier 2012
Sct. TITRE II : OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AU TRANSPORT DE PERSONNES AU MOYEN DE VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS NEUF PLACES, Y COMPRIS LE CONDUCTEUR, OU DE TRANSPORT DE MARCHANDISES AU MOYEN DE VÉHICULES LÉGERS, Art. 2, Art. 3

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