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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions relatives aux attestations de capacité professionnelle en transport routier léger
Résumé. Cet article annule les règles pour obtenir les certifications en transport routier léger.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2011Sct. TITRE III : MODALITÉS DE L'OBTENTION DES ATTESTATIONS DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER LÉGERArrêté du 28 décembre 2011Art. 7 → Version 3Arrêté du 28 décembre 2011Art. 7-1 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2011Art. 8 → Version 2Arrêté du 28 décembre 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2011Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2011Sct. TITRE III : MODALITÉS DE L'OBTENTION DES ATTESTATIONS DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER LÉGER, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10
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