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Arrêté du 2 août 2024

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Annexe

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JORF n°0196 du 18 août 2024

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions relatives aux attestations de capacité professionnelle en transport routier léger

Résumé Cet article annule les règles pour obtenir les certifications en transport routier léger.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Sct. TITRE III : MODALITÉS DE L'OBTENTION DES ATTESTATIONS DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER LÉGER, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

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6 abrogés

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions relatives à l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour le transport de personnes et de marchandises

Résumé Cet article supprime les règles anciennes pour obtenir une attestation pour conduire des véhicules légers.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2012 > > Sct. TITRE II : OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AU TRANSPORT DE PERSONNES AU MOYEN DE VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS NEUF PLACES, Y COMPRIS LE CONDUCTEUR, OU DE TRANSPORT DE MARCHANDISES AU MOYEN DE VÉHICULES LÉGERS, Art. 2, Art. 3 > >

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3 abrogés

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel le 18 août.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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