Arrêté du 2 août 2024

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

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Suppression de règles sur les attestations de capacité professionnelle

Résumé. Un arrêté du 2 août 2024 supprime des règles sur les attestations de capacité professionnelle dans le transport routier.
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Suppression des règles d'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger

Résumé. L'arrêté du 2 août 2024 supprime les articles sur les modalités d'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2011Sct. TITRE III : MODALITÉS DE L'OBTENTION DES ATTESTATIONS DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER LÉGERArrêté du 28 décembre 2011Art. 7 : Conditions d'obtention d'une attestation en transport routier
→ Version 3
Arrêté du 28 décembre 2011Art. 7-1 : Agrément des centres de formation pour les examens de transport routier
- Arrêté du 28 décembre 2011
Sct. TITRE III : MODALITÉS DE L'OBTENTION DES ATTESTATIONS DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER LÉGER, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10
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Suppression des articles sur l'attestation de capacité professionnelle

Résumé. L'arrêté du 2 août 2024 supprime les articles 2 et 3 de l'arrêté du 31 janvier 2012 concernant l'attestation de capacité professionnelle pour le transport de personnes ou de marchandises.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 janvier 2012Sct. TITRE II : OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AU TRANSPORT DE PERSONNES AU MOYEN DE VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS NEUF PLACESArrêté du 31 janvier 2012Y COMPRIS LE CONDUCTEURArrêté du 31 janvier 2012OU DE TRANSPORT DE MARCHANDISES AU MOYEN DE VÉHICULES LÉGERS
- Arrêté du 31 janvier 2012
Sct. TITRE II : OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AU TRANSPORT DE PERSONNES AU MOYEN DE VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS NEUF PLACES, Y COMPRIS LE CONDUCTEUR, OU DE TRANSPORT DE MARCHANDISES AU MOYEN DE VÉHICULES LÉGERS, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 19 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel le 18 août.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 19 août 2024

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 4
Article 5
Article 6