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Titre Ier

CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES UTILISANT EXCLUSIVEMENT DES VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS NEUF PLACES, Y COMPRIS LE CONDUCTEUR

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Article 3

Délivrance et modalités de la capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises

JORF n°0196 du 18 août 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions pour la capacité professionnelle des entreprises de transport public de personnes

Résumé Des règles sont ajoutées pour les petites entreprises de transport de personnes.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES, Sct. TITRE Ier : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS, Sct. Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes, Sct. Section 2 : Conditions d'accès à la profession, Sct. Sous-section 1 : Obligations, Sct. Paragraphe 4 : Capacité professionnelle, Art. A3113-39, Art. A3113-39-1, Art. A3113-39-2, Art. A3113-39-3, Art. A3113-39-4, Art. A3113-39-5 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES, Sct. TITRE Ier : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS, Sct. Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes, Sct. Section 2 : Conditions d'accès à la profession, Sct. Sous-section 1 : Obligations, Sct. Paragraphe 4 : Capacité professionnelle, Art. A3113-39, Art. A3113-39-1, Art. A3113-39-2, Art. A3113-39-3, Art. A3113-39-4, Art. A3113-39-5