Arrêté du 2 août 2024

Titre Ier : CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES UTILISANT EXCLUSIVEMENT DES VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS NEUF PLACES, Y COMPRIS LE CONDUCTEUR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de capacité professionnelle pour les petits véhicules

Résumé. Pour transporter des personnes en petits véhicules, il faut suivre une formation et passer un examen pour obtenir une attestation.
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Création d'une attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs routiers

Résumé. Pour devenir transporteur de personnes en petits véhicules, il faut une attestation de capacité professionnelle obtenue après une formation et un examen.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES : Formation pour devenir chauffeur de busCode des transportsSct. TITRE Ier : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS : Accès à la profession de chauffeur de busCode des transportsSct. Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes
- Code des transports
Sct. LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES, Sct. TITRE Ier : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS, Sct. Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes, Sct. Section 2 : Conditions d'accès à la profession, Sct. Sous-section 1 : Obligations, Sct. Paragraphe 4 : Capacité professionnelle, Art. A3113-39, Art. A3113-39-1, Art. A3113-39-2, Art. A3113-39-3, Art. A3113-39-4, Art. A3113-39-5

En vigueur depuis le lundi 19 août 2024

Titre Ier : CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES UTILISANT EXCLUSIVEMENT DES VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS NEUF PLACES, Y COMPRIS LE CONDUCTEUR
Article 2