Arrêté du 2 août 2023

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2017

Art. 2, Art. 4, Art. Annexe I

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Modification du programme de formation des greffiers

Résumé. L'arrêté modifie le programme de formation des greffiers en ajustant la durée et le contenu des périodes de scolarité et de stages.

A modifié les dispositions suivantes :

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