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Modification du programme de formation des greffiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légalesArrêté du 9 août 2017Art. 4 : Autorité et organisation de la formation des greffiers stagiaires
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesArrêté du 9 août 2017Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 9 août 2017Art. 2, Art. 4, Art. Annexe I