Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions spécifiques de l'arrêté du 9 août 2017
Résumé. Certains articles et annexes d'un arrêté de 2017 ont été modifiés pour changer les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2017Art. 2 → Version 3Arrêté du 9 août 2017Art. 4 → Version 2Arrêté du 9 août 2017Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 9 août 2017Art. 2, Art. 4, Art. Annexe I