Arrêté du 2 août 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 août 2017 susvisé (Formation et évaluation des greffiers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères d'évaluation des greffiers stagiaires) à 11 (Modification du programme de formation des greffiers) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 août 2023

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Modification de l'arrêté du 9 août 2017

Résumé. L'arrêté de 2017 est mis à jour selon les nouvelles règles des articles 2 à 11.

L'arrêté du 9 août 2017 susvisé (Formation et évaluation des greffiers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères d'évaluation des greffiers stagiaires) à 11 (Modification du programme de formation des greffiers) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance