Arrêté du 2 août 2023

Article 4

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Article 4

1° Les annexes I et II, modifiées par l'article 8 du décret du 18 septembre 2019 susvisé, sont supprimées dans toutes leurs dispositions ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 août 2017
Art. Annexe I, Art. Annexe II

2° Les annexes I et II, respectivement modifiées par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, sont modifiées conformément aux articles 5 (Modification de l'arrêté du 9 août) à 11 (Modification du programme de formation des greffiers) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 août 2023

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Modification et suppression des annexes I et II

Résumé. Un arrêté du 2 août 2023 supprime des annexes complètes et les modifie selon d'autres articles.

1° Les annexes I et II, modifiées par l'article 8 du décret du 18 septembre 2019 susvisé, sont supprimées dans toutes leurs dispositions ;

A abrogé les dispositions suivantes :

2° Les annexes I et II, respectivement modifiées par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, sont modifiées conformément aux articles 5 (Modification de l'arrêté du 9 août) à 11 (Modification du programme de formation des greffiers) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance