En vigueur depuis le 31 août 2023
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Modification et suppression des annexes I et II
1° Les annexes I et II, modifiées par l'article 8 du décret du 18 septembre 2019 susvisé, sont supprimées dans toutes leurs dispositions ;
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 août 2017Art. Annexe I, Art. Annexe II
2° Les annexes I et II, respectivement modifiées par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, sont modifiées conformément aux articles 5 (Modification de l'arrêté du 9 août) à 11 (Modification du programme de formation des greffiers) du présent arrêté.