Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et suppression des annexes I et II
Résumé L'arrêté supprime des parties de texte et les remplace par d'autres.
1° Les annexes I et II, modifiées par l'article 8 du décret du 18 septembre 2019 susvisé, sont supprimées dans toutes leurs dispositions ;
2° Les annexes I et II, respectivement modifiées par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, sont modifiées conformément aux articles 5 à 11 du présent arrêté.
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