Créé le 31 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et suppression des annexes I et II
Résumé. Un arrêté du 2 août 2023 supprime des annexes complètes et les modifie selon d'autres articles.
1° Les annexes I et II, modifiées par l'article 8 du décret du 18 septembre 2019 susvisé, sont supprimées dans toutes leurs dispositions ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2017Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 9 août 2017Art. Annexe II → Version 2
-Arrêté du 9 août 2017Art. Annexe I, Art. Annexe II