Arrêté du 2 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2017

Art. 11

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Modification des critères d'évaluation des greffiers stagiaires

Résumé. L'arrêté modifie les critères d'évaluation des greffiers stagiaires, en précisant les modalités d'attribution des notes pour différentes voies de recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

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