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Annexe

JORF n°0184 du 10 août 2021

Arrêté du 2 août 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 5 avril 2012

Résumé Un arrêté du 2 août 2021 modifie un arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2012 > > Art. null > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet article change des règles d'un autre document sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2012 > > Art. null > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 5 avril 2012

Résumé L'article 3 modifie l'arrêté du 5 avril 2012 sans dire quelles parties.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2012 > > Art. null > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la fonction spécifique des sous-officiers de gendarmerie dans l'achat, les équipements et la logistique de la sécurité intérieure.

Résumé Un texte officiel a supprimé la mention des sous-officiers de gendarmerie qui s'occupent de l'achat et de la logistique pour la sécurité intérieure.

« les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure »
est supprimée.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010

Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté.

L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé Le chef de la gendarmerie nationale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset