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Arrêté du 2 août 2021

modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie

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Modification des règles internes de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du 2 août 2021 modifie des règles internes de la gendarmerie nationale, notamment en supprimant une mention sur les sous-officiers et en mettant à jour les procédures d'écriture des textes officiels.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 5 avril 2012

Résumé. Un arrêté du 2 août 2021 modifie un arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2012Art.
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null
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Modification de dispositions antérieures

Résumé. Cet article change des règles d'un autre document sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2012Art.
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 5 avril 2012

Résumé. L'article 3 modifie l'arrêté du 5 avril 2012 sans dire quelles parties.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2012Art.
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null

En vigueur depuis le 11 août 2021

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Suppression de la fonction spécifique des sous-officiers de gendarmerie dans l'achat, les équipements et la logistique de la sécurité intérieure.

Résumé. Un texte officiel a supprimé la mention des sous-officiers de gendarmerie qui s'occupent de l'achat et de la logistique pour la sécurité intérieure.

« les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure »
est supprimée.

En vigueur depuis le 11 août 2021

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté.

L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 août 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de la gendarmerie nationale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 2 août 2021 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 2 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le mercredi 11 août 2021

Arrêté du 2 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe