Arrêté du 2 août 2021

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« les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure »
est supprimée.

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En vigueur depuis le 11 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la fonction spécifique des sous-officiers de gendarmerie dans l'achat, les équipements et la logistique de la sécurité intérieure.

Résumé. Un texte officiel a supprimé la mention des sous-officiers de gendarmerie qui s'occupent de l'achat et de la logistique pour la sécurité intérieure.

« les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure »
est supprimée.

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En vigueur depuis le mercredi 11 août 2021

Source : Légifrance