Arrêté du 2 août 2021

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 2 août 2021 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 2 août 2021 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III → Version 19
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III

En vigueur depuis le mercredi 11 août 2021

Annexe
Annexe