Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe relative au personnel servant outre-mer
Résumé On ajoute le personnel des formations prévôtales à ceux qui servent à l'étranger en assistance militaire.
Au III de l'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, la ligne :
« B.-Personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique »
est remplacée par la ligne :
« B.-Personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique ».
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