Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions des sous-officiers de gendarmerie
Résumé Les sous-officiers de gendarmerie ont de nouvelles missions dans la sécurité internationale, le cyberespace et la logistique.
Le F du III de l'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 est modifié comme suit :
1° La ligne :
«-les sous-officiers servant à la direction de la coopération internationale ; »
est remplacée par la ligne :
«-les sous-officiers servant à la direction de la coopération internationale de sécurité ; »
2° La ligne :
«-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie prévôtale ; »
est remplacée par la ligne :
«-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; »
3° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
«-les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur. »
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